CHINE - Epoque YONGLE (1403 - 1424) Vase de forme meiping en porcelaine

samedi 19 juin 2021 14:30
Clermont-Ferrand, 19, rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand
Informations sur la vente
Conditions de vente

 

Registration for the vase Yongle and absentee bid form

furniture, paintings, art objects and asian arts sale


           

June 19th 2021 – Clermont-Fd



In order to register to bid on the Yongle vase, we require from our clients.


1)    The following information

-       Surname :

-       First name :

-       Address :




-       Phone :

-       Email :



2)    The following documents

-       Copy of passport

-       Iban and bank references

-       Invoices and references from auction houses



3)    A deposit of 150 000 Euros (one hundred and fifty thousand Euros) by wire transfer or bank draft that we need 7 days before the sale. The sums collected for registration for the sale will be returned to the under-bidders excluding any banking or exchange fees, the auction house is not responsible for any possible exchange costs of the deposit and refund.

 

The deposit paid to be able to participate in the auction does not in any way constitute the beginning of payment and cannot be used for this purpose. In the event of non-compliance with these conditions of sale or cancellation by one party or the other, the deposit will be fully cashed in by SARL Vassy et Jalenques for the damages incurred.

Please find below our bank references :


 

 RELEVÉ D’IDENTITÉ BANCAIRE / IBAN

Titulaire du compte    Agence de domiciliation VASSY JALENQUES SARL JAUDE JULIEN

RIB   

IBAN           FR76 1348 9027 9114 2949 0020 139

BIC         BNUGFR21

 

 

 

4)    Payment of the lot :

By signing this document I confirm that I have read all of the conditions of sale and I agree that :

 

-       Due to French Law, the buyer premium cannot be negociated.

-       The lot will not be delivered until payment has been made in full.

-       Payment should be made by wire transfer only. In case of payment by Union Pay, any bank fees will be payable by the purchaser.

-       In the absence of a single and full payment, the purchaser will transfer the funds to a specific account called "consignment pending full payment”. The sums paid into this account may in no case be considered as the start of payment of the lot.

-       Any staggering of payment over a maximum period of 4 months will only be possible after written request to and acceptance by SVV Vassy et Jalenques.

In the event of default by the purchaser and re-sale of the lot, he will be required to compensate for any reduction in the price resulting from a new auction, in accordance with French law



Date :

 

 

Signature : 







Conditions d’enregistrement pour le vase Yongle et formulaire d’ordre d’achat

 


           

Samedi 19 juin 2021 – à Clermont-Fd


Afin de s’inscrire pour enchérir sur le vase Yongle, nous demandons à nos clients :



1      Les informations suivantes

-       Nom :

-       Prénom :

-       adresse :




-       téléphone :

-       mail :



2      Les documents suivants

-       Copie du passeport ou pièce d’identité

-       Iban et références bancaires

-       Factures et références de maisons de vente



3      Une caution de 150 000 Euros (cent cinquante mille euros) par virement 7 jours avant la vente. Les sommes consignées pour l'inscription à la vente seront restituées aux sous-enchérisseurs à l'exception des éventuels frais bancaires ou modifications des taux de change, la maison de ventes n'étant pas responsable des éventuelles modifications des taux de change.


La caution versée pour pouvoir participer aux enchères ne constitue en aucun cas un début de paiement et ne pourra servir en ce sens. En cas de non-respect des présentes conditions de vente ou d’annulation par l’une ou l’autre des parties, la caution sera intégralement encaissée par la SARL Vassy et Jalenques au titre du préjudice subi.


Veuillez trouver ci-dessous nos références bancaires.


 

  RELEVÉ D’IDENTITÉ BANCAIRE / IBAN

Titulaire du compte    Agence de domiciliation VASSY JALENQUES SARL JAUDE JULIEN

RIB   

IBAN           FR76 1348 9027 9114 2949 0020 139

BIC         BNUGFR21

 

 

4      Règlement du lot :

En signant ce document, je confirme avoir lu toutes les conditions de vente, et j'accepte que :

- En raison de la loi française, l’adjudication et les frais de ventes ne peuvent être négociés

- Le lot ne sera livré qu'à la fin du paiement

- Le paiement doit être effectué uniquement par virement bancaire. En cas de paiement par Union Pay, les éventuels frais bancaires seront à la charge de l'acheteur.

- A défaut d’un paiement unique et intégral, l’acquéreur transfèrera les fonds sur un compte spécifique nommé « consignation en attente du paiement intégral ». Les sommes versées sur ce compte ne pourront en aucun cas être considérées comme un début de paiement du lot.

- Un éventuel échelonnage du paiement sur une durée maximale de 4 mois ne sera possible qu’après demande écrite formulée auprès de la SVV Vassy et Jalenques et acceptation par cette dernière

- Dans l’hypothèse d’une défaillance de l’acheteur avec remise en vente du lot, il sera tenu de compenser toute diminution du prix qui résulterait d’une nouvelle adjudication, conformément à la loi française.





Date :

 

 

Signature :


 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1. Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la S.V.V. VASSY et JALENQUES et s’il y a lieu de l’expert, sous réserve des éventuelles modifications aux descriptions du catalogue qui seront annoncées verbalement pendant la vente et portées au procès-verbal de la vente. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée, les biens étant vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections et leurs défauts. Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner chaque bien avant la vente. L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un incident dans le catalogue ou verbalement n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. De même, la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tout autre défaut. Les dimensions et les estimations sont communiquées à titre indicatif.

 

2. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.

 

3. En vue d’une bonne organisation de la vente, les acheteurs ont l’obligation de se faire connaître auprès de la S.V.V. VASSY et JALENQUES avant la vente, afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles. Elle se réserve de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité et de ses références bancaires. Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte, sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée par la S.V.V. VASSY et JALENQUES. Celle-ci se réserve de refuser toute enchère et d’organiser les enchères de la façon la plus appropriée. En cas de contestation, elle se réserve de désigner l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l’annuler, ou encore de remettre le lot en vente.

 

4. La vente sera faite au comptant et sera conduite en euros.

Frais de vente : les acheteurs paieront en sus des enchères, par lot, les frais et taxes suivants :

26,40 % TTC (honoraires HT 22 % + TVA 20% sur honoraires).

 

5. La S.V.V. VASSY et JALENQUES et l’Expert peuvent exécuter tout ordre d’achat sans frais supplémentaires. Si un acquéreur souhaite enchérir par téléphone ou par ordre d’achat, il convient d’en faire la demande par écrit au plus tard 24 heures avant la vente. Le commissaire-priseur se réserve le droit de refuser une telle demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties.

La S.V.V. ne peut être tenue pour responsable en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.

 

6. Préemption de l’Etat français : l’Etat français dispose d’un droit de préemption conformément aux textes en vigueur. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après l’adjudication, le représentant de l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15 jours. La S.V.V. VASSY et JALENQUES n’assumera aucune responsabilité du fait de la préemption de l’Etat français.

 

7. Le retrait des objets sera différé jusqu’à parfait encaissement.

A défaut de paiement, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère.

 

8. Les ordres d’achats postérieurs à 17 h la veille de la vente ne seront pas pris en compte.

 

 

Date :

 

 

Signature :

 

9. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage, qui sont à leur charge. Le magasinage n’engage pas la responsabilité de la S.V.V. VASSY et JALENQUES à quelque titre que ce soit. Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Les dégâts par enlèvement, appropriation ou enlevant, découlant ou transportant seront supportés par les adjudicataires.

A titre commercial, l’étude Vassy et Jalenques prendra en charge l’assurance du vase pour une période de 3 mois à compter de la date de vente, le temps de laisser l’adjudicataire s’acquitter de son achat.

 

 

10. L’exportation de tout bien hors de France peut être soumise à l’obtention d’autorisation d’exporter que ce soit dans un état membre ou hors de l’union européenne.

Il est de la responsabilité de l’acheteur d’obtenir l’autorisation d’exportation.

Le fait qu’une autorisation d’exportation requise soit refusée ou tardive, ne pourra justifier l’annulation de la vente, ni aucun retard de paiement du montant total dû.

Le décret n°2004-709 du 16 juillet 2004 modifiant le décret 93-124 du 29 janvier 1993 précise que tout objet ancien (ayant plus de 50 ans d’âge), peintures et tableaux d’une valeur supérieure à 150 000 €, objets d’art et mobilier d’une valeur supérieure à 50 000 €, doit avoir une autorisation de la Direction des Musées de France autorisant l’exportation.

 

11. En cas de contentieux entre les parties, la SVV Vassy et Jalenques se réserve le droit d’engager pour son mandant des poursuites judiciaires sur le territoire national mais également sur le territoire de l’acquéreur si celui-ci n’est pas français. 

 

 

 

 

 

Date :

 

 

Signature :